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Lorsque l’enfant ne réside pas de manière alternée chez chacun de ses deux parents, un droit de visite et d’hébergement est organisé. Votre avocat vous assiste en vue de définir les modalités pratiques d’exercice de ce droit et de garantir son respect.
Lors de la séparation d’un couple et lorsque la résidence principale de l’enfant est fixée au domicile d’un des parents, l’autre parent se voit accorder un droit de visite et d’hébergement par le juge aux affaires familiales. Le juge peut se contenter de valider l’accord amiable auquel les parents sont éventuellement parvenus. En l’absence d’un tel accord, le juge tranche la question.
Les parents doivent alors strictement se conformer aux modalités de visite et d’hébergement arrêtées et remettre l’enfant aux dates et heures fixées. Votre avocat vous assiste, le cas échéant, en vue d’obtenir les aménagements utiles. Enfin, il est à noter que le juge ne prive un parent de son droit qu’en présence d’une situation exceptionnelle mettant l’enfant en danger.
Les modalités déterminent notamment les périodes pendant lesquelles le parent peut accueillir son enfant.
Le juge peut valider les modalités définies à l’amiable lorsque les parents sont parvenus à un accord.
Votre avocat peut vous accompagner lorsqu’une modification des modalités fixées devient nécessaire.
Le parent au domicile duquel vit habituellement l’enfant se trouve dans l’obligation de remettre l’enfant à l’autre parent dans les conditions arrêtées par le juge aux affaires familiales. De la même manière, le parent bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement doit accompagner son enfant au domicile de l’autre parent au terme du séjour.
En cas de non-remise de l’enfant, le parent lésé pourra déposer une plainte ou une main courante. Le juge aux affaires familiales a néanmoins la possibilité de modifier ou annuler le droit de visite et d’hébergement lorsque la sécurité de l’enfant est en jeu.
Par contre, l’absence de paiement de la pension alimentaire ne peut être considérée comme un motif valable justifiant la non-remise de l’enfant. Si vous éprouvez des difficultés pour faire valoir votre droit, Maître SCABORO est en mesure de vous conseiller et assister.
Maître SCABORO vous accompagne lorsque l’exercice du droit de visite et d’hébergement rencontre des difficultés ou lorsqu’un aménagement des modalités devient nécessaire.
Le cabinet AVOCATS-SUD privilégie un accompagnement attentif et personnalisé afin de vous aider à comprendre votre situation, vos droits et les démarches adaptées à votre dossier.
Une attention particulière portée à votre situation et à vos besoins dès le premier rendez-vous.
Une relation de confiance fondée sur la bienveillance, le dialogue et des explications claires.
Des parcours professionnels complémentaires permettant d’accompagner des situations juridiques variées.
Maître SCABORO vous accompagne pour comprendre les modalités du droit de visite et d’hébergement, demander leur aménagement ou faire valoir vos droits en cas de difficulté.
Vous pouvez également solliciter le cabinet en droit de la famille pour un divorce ou une séparation de couple, une pension alimentaire, une adoption ou un changement de nom et de prénom, ainsi qu’en droit pénal pour une garde à vue, une mise en examen et une instruction, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou des violences conjugales.
Le cabinet intervient aussi en matière de bail d’habitation, de recouvrement de créances, de droit de la responsabilité, de responsabilité civile, de responsabilité médicale, d’indemnisation des victimes et de droit maritime. Pour toute demande, vous pouvez contacter le cabinet.
