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Vous êtes une personne physique ou morale. Votre responsabilité civile peut notamment être engagée en cas de non-respect d’une obligation contractuelle, de faute ou encore du fait des choses dont vous avez la garde.
Que vous soyez à l’origine d’un dommage ou victime dans le cadre d’une procédure de responsabilité civile, la question de la preuve est essentielle. Comment obtenir réparation du préjudice causé ? Quelle stratégie mettre en œuvre pour obtenir des dommages-intérêts ? Comment établir le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice subi ? Maître SCABORO, avocat au barreau de Toulouse, vous accompagne dans vos démarches en matière de responsabilité civile.
Le Code civil constitue l’un des principaux fondements légaux de la responsabilité civile. L’article 1240 dispose que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Autrement dit, l’auteur d’un dommage peut être tenu d’en assurer la réparation lorsque les conditions de sa responsabilité sont réunies.
La responsabilité civile comprend notamment la responsabilité contractuelle, qui concerne le non-respect des obligations résultant d’un contrat, et la responsabilité extracontractuelle, qui s’applique aux dommages causés en dehors d’une relation contractuelle. Elle peut notamment concerner les dommages causés par une personne, une chose dont elle a la garde ou encore un animal.
Pour obtenir réparation en matière de responsabilité civile, la victime doit apporter les éléments permettant d’établir son préjudice et, selon le régime applicable, les conditions nécessaires à l’engagement de la responsabilité. Cette démarche pouvant s’avérer complexe, Maître SCABORO vous propose un accompagnement personnalisé pour défendre vos intérêts.
Au sein de son cabinet créé en septembre 2017, il travaille avec son équipe afin d’analyser votre situation, de réunir les éléments de preuve utiles et d’établir, lorsque cela est nécessaire, le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice subi. Avocat généraliste, il intervient également dans les différents domaines du droit de la famille et du droit pénal général.
Le cabinet AVOCATS-SUD privilégie un accompagnement attentif et personnalisé afin de vous aider à comprendre votre situation, vos droits et les démarches adaptées à votre dossier.
Une attention particulière portée à votre situation et à vos besoins dès le premier rendez-vous.
Une relation de confiance fondée sur la bienveillance, le dialogue et des explications claires.
Des parcours professionnels complémentaires permettant d’accompagner des situations juridiques variées.
Maître SCABORO vous accompagne avec expertise et réactivité pour faire valoir vos droits, établir les éléments nécessaires à votre demande et défendre vos intérêts. Appelez le 06 16 84 38 92.
Vous pouvez également solliciter le cabinet en droit de la famille pour une pension alimentaire, un droit de visite et d’hébergement, une adoption ou un changement de nom et de prénom, ainsi qu’en droit pénal pour une garde à vue, une mise en examen et instruction, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou des violences conjugales.
Le cabinet intervient aussi en matière de bail d’habitation, de recouvrement de créances, de droit de la responsabilité, de droit maritime, de responsabilité médicale et d’indemnisation des victimes. Pour toute demande, vous pouvez contacter le cabinet.
