Mise en examen et instruction — votre avocat pénaliste à Toulouse

Maître SCABORO est avocat en droit pénal. À ce titre, ses compétences lui permettent de vous assister lors d’une information judiciaire ou de votre mise en examen. Cette dernière a lieu à l’issue d’un IPC (interrogatoire de première comparution). L’information judiciaire correspond au temps de l’enquête menée sous le contrôle d’un juge d’instruction.

Maître SCABORO intervient lors de l'information judiciaire de ses clients

L’information judiciaire est également appelée instruction. Elle correspond à la période au cours de laquelle le juge d’instruction enquête sur un délit ou un crime. L’ouverture de cette information est demandée par le procureur de la République.

 

Elle est obligatoire lorsque les faits sont de nature criminelle. Le rôle de Maître SCABORO est de s’assurer que le code des procédures pénales est bien respecté et de demander au juge des enquêtes supplémentaires comme des auditions de témoins, des expertises… 

Suivi de l’instruction

Maître SCABORO vous accompagne pendant l’information judiciaire menée sous le contrôle du juge d’instruction.

Demandes d’actes complémentaires

Votre avocat peut demander des investigations complémentaires, comme des auditions ou des expertises.

Que se passe-t-il après une IPC ?

Dans le cas où le juge est assuré que la personne interrogée a participé comme auteur ou complice à des faits graves ou concordants, la mise en examen est alors confirmée. Elle n’intervient donc que si le juge estime que la procédure de témoin assisté ne peut être retenue.

 

Maître SCABORO assiste ses clients au cours de ces interrogatoires et, en amont, les prépare aux différentes confrontations.

Si vous êtes placé en détention provisoire et n’êtes pas reconnu coupable, Maître SCABORO déposera une requête pour indemnisation.

Assistance lors des interrogatoires

Maître SCABORO vous assiste au cours des interrogatoires et vous accompagne durant cette étape de la procédure.

Préparation aux confrontations

Votre avocat vous prépare en amont aux différentes confrontations pouvant intervenir pendant l’instruction.

Pourquoi choisir AVOCATS-SUD ?

Le cabinet AVOCATS-SUD privilégie un accompagnement attentif et personnalisé afin de vous aider à comprendre votre situation, vos droits et les démarches adaptées à votre dossier.

Écoute et disponibilité

Une attention particulière portée à votre situation et à vos besoins dès le premier rendez-vous.

Accompagnement humain

Une relation de confiance fondée sur la bienveillance, le dialogue et des explications claires.

Expérience juridique

Des parcours professionnels complémentaires permettant d’accompagner des situations juridiques variées.

Vous êtes concerné par une mise en examen ou une instruction ?

Maître SCABORO vous accompagne au cours de l’information judiciaire, vous assiste lors des interrogatoires et vous prépare aux différentes étapes de la procédure.

Vous pouvez également solliciter le cabinet en droit pénal pour une garde à vue, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou des violences conjugales.

Le cabinet intervient également en droit de la famille pour un divorce ou une séparation de couple, une pension alimentaire, un droit de visite et d’hébergement, une adoption ou un changement de nom et de prénom.

Vous pouvez aussi solliciter AVOCATS-SUD en matière de bail d’habitation, de recouvrement de créances, de droit de la responsabilité, de responsabilité civile, de responsabilité médicale, d’indemnisation des victimes et de droit maritime. Pour toute demande, vous pouvez contacter le cabinet.